Planning loi MOP en ligne gratuit

La loi MOP et les missions de maîtrise d'œuvre

La loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique, loi n°85-704 du 12 juillet 1985) a structuré pendant plus de trente ans les relations entre maîtres d'ouvrage publics et maîtres d'œuvre en France. Elle définit un cadre précis pour les missions de maîtrise d'œuvre, découpant chaque opération en phases successives avec des livrables et des responsabilités clairement identifiés.

Depuis l'ordonnance n°2018-1074, ses dispositions sont intégrées au Code de la commande publique (articles L2431-1 et suivants). Le terme « loi MOP » reste la référence courante dans la profession, y compris pour les marchés privés qui adoptent le même découpage en phases. Le décret n°93-1268 complète ce cadre en détaillant le contenu de chaque élément de mission.

Les phases MOP expliquées : de l'ESQ à l'AOR

Une mission complète de maîtrise d'œuvre comprend huit phases distinctes, chacune avec son rôle et ses livrables :

Esquisse (ESQ) — Première exploration du programme. Le maître d'œuvre propose une ou plusieurs solutions d'implantation et de volumétrie. C'est la phase créative par excellence, où les grandes options architecturales et techniques sont évaluées. Livrable : dossier d'esquisse avec plans schématiques et estimation préliminaire.

Avant-Projet Sommaire (APS) — Précise la solution retenue à l'esquisse. Les plans passent au 1/200 ou 1/100, les choix constructifs principaux sont arrêtés (structure, enveloppe, systèmes techniques), et l'estimation budgétaire atteint une précision de ±15 %. Le maître d'ouvrage valide l'enveloppe financière et le parti architectural.

Avant-Projet Définitif (APD) — Fige le projet dans ses dimensions et ses caractéristiques techniques. Les plans sont au 1/100 avec des détails au 1/50, l'estimation passe à ±10 %. L'APD constitue la base du dossier de permis de construire. C'est le dernier point de validation avant les études détaillées.

Projet (PRO) — Études de projet détaillées. Plans d'exécution au 1/50, CCTP (cahier des clauses techniques particulières) pour chaque lot, quantitatif détaillé. Le dossier PRO permet la consultation des entreprises avec une description précise des ouvrages à réaliser.

Assistance Contrat Travaux (ACT) — Le maître d'œuvre analyse les offres des entreprises consultées, vérifie leur conformité technique et financière, et propose un classement au maître d'ouvrage. La phase se conclut par la notification des marchés de travaux.

Visa d'exécution (VISA) — Examen des plans d'exécution et des notes de calcul produits par les entreprises. Le maître d'œuvre s'assure de la conformité avec le projet et appose son visa. Cette phase se déroule en parallèle du chantier.

Direction d'Exécution des Travaux (DET) — Suivi du chantier : réunions hebdomadaires, comptes-rendus, gestion des ordres de service, vérification des situations de paiement, suivi des délais. Le maître d'œuvre est le garant de la conformité des travaux au projet.

Assistance aux Opérations de Réception (AOR) — Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception : inspection des ouvrages, établissement de la liste des réserves, suivi de leur levée. La réception marque le transfert de propriété et le départ des garanties.

Comment planifier une mission MOP

La planification d'une mission MOP consiste à enchaîner ces phases en respectant leurs durées typiques, les chevauchements possibles et les jalons réglementaires incompressibles. Le maître d'œuvre construit ce planning dès la réponse à l'appel d'offres, dans le cadre du mémoire technique.

Trois principes guident cette planification :

1. Enchaînement séquentiel avec validation — Chaque phase nécessite la validation du maître d'ouvrage avant de démarrer la suivante. Ce temps de validation (1 à 3 semaines selon les phases) doit être intégré au planning.

2. Jalons réglementaires — Le dépôt du permis de construire (fin APD), son instruction (10 semaines minimum), la consultation des entreprises et la notification des marchés sont des étapes incompressibles qui contraignent le planning.

3. Parallélisation possible — Certaines phases peuvent se chevaucher. Par exemple, les études PRO peuvent démarrer avant l'obtention définitive du permis de construire, à condition d'en assumer le risque. La DET et le VISA se déroulent en parallèle par nature.

Notre planning interactif automatise ce travail : sélectionnez un template (neuf, rénovation, extension), ajustez les durées, et le Gantt recalcule en temps réel les dates de chaque phase et jalon.

Durées typiques par type de projet

Les durées varient considérablement selon la nature et la complexité de l'opération. Voici les ordres de grandeur pour un projet de taille moyenne (2 à 5 M€ HT travaux) :

En rénovation, l'esquisse est souvent supprimée car le bâtiment existant contraint fortement les solutions. La phase travaux est plus courte car les interventions sont ciblées. En extension, les durées sont intermédiaires entre neuf et rénovation.

Ces durées sont des moyennes. Un équipement technique complexe (hôpital, laboratoire) peut doubler les études. Un bâtiment simple (logements courants) peut les réduire d'un tiers. Le guide MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) fournit des ratios détaillés par type d'équipement.

Jalons réglementaires : PC, consultation, notification, réception

Cinq jalons structurent le planning d'une mission MOP et ne peuvent pas être décalés arbitrairement :

Dépôt du permis de construire — Se fait à la fin de la phase APD. Le dossier comprend les plans architecturaux, les notices descriptives et les études réglementaires (thermique, acoustique, accessibilité). Le maître d'ouvrage dépose le dossier en mairie.

Obtention du permis de construire — Délai d'instruction de 10 semaines minimum (3 mois pour les ERP). Ce délai est incompressible et constitue souvent le chemin critique du planning. Les études PRO peuvent démarrer pendant l'instruction, mais la consultation des entreprises attend le permis purgé de tout recours.

Consultation des entreprises — Lancement des appels d'offres sur la base du dossier PRO. La durée de consultation est de 4 à 6 semaines en procédure adaptée, 7 à 10 semaines en procédure formalisée. L'analyse des offres (phase ACT) prend ensuite 3 à 4 semaines.

Notification des marchés — Fin de la phase ACT, début effectif du chantier. L'ordre de service fixe la date de démarrage des travaux et engage les délais contractuels des entreprises.

Réception des travaux — Fin de la phase DET. Le maître d'ouvrage, assisté du maître d'œuvre, prononce la réception avec ou sans réserves. Cette date déclenche les garanties légales : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans) et décennale (10 ans).

Au-delà de la MOP : plannings chantier

Le planning MOP couvre l'ensemble de l'opération du point de vue du maître d'œuvre. Mais le suivi de chantier nécessite un planning plus détaillé, lot par lot, avec des tâches hebdomadaires et des contraintes d'enchaînement entre corps d'état.

Notre outil se concentre sur le planning de mission (phases MOE) et non sur le planning d'exécution détaillé. Pour ce dernier, les entreprises produisent leurs propres plannings avec des outils spécialisés (MS Project, Primavera). Le maître d'œuvre consolide ces plannings en un planning tous corps d'état qu'il pilote en réunion de chantier.

L'outil permet néanmoins d'ajouter des phases et jalons custom pour représenter les grandes étapes du chantier (terrassement, gros œuvre, clos-couvert, second œuvre, finitions) sans descendre au niveau de détail du planning d'exécution.

Cas pratique : bâtiment tertiaire neuf 3 M€

Prenons l'exemple d'un bâtiment de bureaux de 2 000 m² en construction neuve, avec un budget travaux de 3 M€ HT, en zone urbaine (permis de construire simple, pas d'ABF).

En utilisant le template « Neuf » avec un démarrage au 1er septembre 2026, le planning se déroule ainsi : esquisse (3 semaines), APS (4 semaines), APD (6 semaines), dépôt du PC mi-décembre avec obtention fin février 2027 (10 semaines d'instruction). Les études PRO démarrent en parallèle (6 semaines), puis la consultation ACT s'étend jusqu'à fin mai 2027 (7 semaines). Le chantier DET/VISA de 48 semaines s'achève en mai 2028, suivi de l'AOR (3 semaines).

Durée totale : 21 mois. Le chemin critique passe par l'instruction du permis de construire : tout retard sur le PC décale mécaniquement la consultation, le chantier et la réception. Ce type de planning est celui que le maître d'œuvre intègre dans son mémoire technique lors de la réponse à l'appel d'offres.

Ce calculateur est proposé gratuitement par Nexylo. Pour planifier vos missions MOP et suivre vos affaires de bout en bout, découvrez Nexylo.